Politique tarifaire d'aides & indemnisations

Généralités

Le souhait du CoBad est de privilégier l'implication des licenciés départementaux. La politique d'indemnisation est donc ajustée en conséquence.

Les informations ci-dessous :

  • s'appliquent exclusivement pour les événements organisés et/ou pris en charge par le CoBad 93. Pour les autres, aucune indemnisation n'est établie par le CoBad 93 qui décidera à discrétion. Il conviendra donc de se référer aux politiques tarifaire des structures organisatrices,
  • sont données à titre indicatif. Il appartient à chacun d'obtenir une confirmation préalable du CoBad 93.

Les demandes d'indemnisations personnelles doivent obligatoirement être adressées à tresorier@badminton93.org accompagnée d'une Fiche Individuelle de remboursement de frais correctement renseignée. Toute demande incomplète ou comportant des erreurs ne sera pas ou partiellement prise en considération.

 

 

Officiels Techniques

  Licencié dans le département Licencié hors du département
  Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas		 Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
Juge Arbitre 100 € / jour pris en charge pris en charge 80 € / jour pris en charge pris en charge
Arbitre 40 € / jour 40 € / jour
GEO bénévolat
le CoBad 93 peut décider d'une indemnisation, à discrétion		 bénévolat
le CoBad 93 peut décider d'une indemnisation, à discrétion

 

  Licencié hors du département
  Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
Juge Arbitre 80 € / jour pris en charge pris en charge
Arbitre 40 € / jour
GEO bénévolat
le CoBad 93 peut décider d'une indemnisation, à discrétion

 

 

Formateurs

  Licencié dans le département Licencié hors du département
  Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas		 Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
Formateur d'OT 60 € / jour pris en charge pris en charge 60 € / jour pris en charge pris en charge

 

  Licencié hors du département
  Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
Formateur 60 € / jour pris en charge pris en charge

 

 

Encadrants

  Licencié dans le département Licencié hors du département
Pour des interventions ponctuelles Salaire
horaire		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas		 Salaire
horaire		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
DESJEPS
(et assimilé)		 19,20 € brut
(approx. 15 € net)		 non pris en charge
le CoBad 93 peut décider d'une indemnisation, à discrétion		 16,70 € brut
(approx. 13 € net)		 non pris en charge
le CoBad 93 peut décider d'une indemnisation, à discrétion
DEJEPS
(et assimilé)		 16,70 € brut
(approx. 13 € net)		 15,40 € brut
(approx. 12 € net)
CQP
(et assimilé)		 14.10 € brut
(approx. 11 € net)		 14.10 € brut
(approx. 11 € net)

 

À titre d'information (sous réserve d'évolution législative), le salaire horaire minimum de la CCNS groupe 4 est de 13,44 € brut.

 

  Licencié hors du département
  Indemnité
journalière		 Frais
de déplacement		 Indemnité
de repas
Formateur 60 € / jour pris en charge pris en charge

 

 

Joueurs

  Regroupements jeunes Régionaux
  Stages
(organisation LIFB)		 Compétitions
(organisation LIFB)
Aide / participation
(/ personne)		 Une aide peut être attribuée à discrétion du CoBad 93* Prise en charge des frais d'inscription

* : sur demande

 

  Regroupements jeunes Nationaux
  Stages
(organisation FFBad)		 Compétitions
(organisation FFBad)
Aide / participation
(/ personne)		 20 € / jour* Prise en charge des frais d'inscription*

* : sur demande

 

  Championnats de France
  Jeunes Seniors Vétérans
  Hors département Dans le département Hors département Dans le département Hors département Dans le département
Aide / participation
(/ personne)		 110 € 40 € 80 € 40 € 1.000 €
÷ nb de participants*		 500 €
÷ nb de participants*
Bonus résultat
(/ finale jouée)		 50 € 50 € 30 €
  Championnats de France
  Seniors
  Hors département Dans le département
Aide / participation
(/ personne)		 80 € 40 €
Bonus résultat
(/ finale jouée)		 50 €

 

  Championnats de France
  Vétérans
  Hors département Dans le département
Aide / participation
(/ personne)		 1.000 €
÷/ nb de participants*		 500 €
÷/ nb de participants*
Bonus résultat
(/ finale jouée)		 30 €

* : dans la limite maximale de 70 € / personne

 

  LIFB (Ligue Île-de-France de Badminton)
Fond Social Cette aide est attribuée par saison sportive à chaque famille qui en fera la demande et remplissant les conditions de ressources établies.

Critères :

  • poliste ou appartenant au Schéma d'Entraînements Franciliens (SEF) ou au Dispositif de Maintien dans l'Élite (DME)
  • licencié sur le territoire francilien

Limites :<

  • uniquement sur demande (pas d'attribution automatique)
  • 1 seule bourse par enfant

Manifestations concernées :

  • TNJs 1
  • Tournois internationaux 1
  • Stages 
     
  • Tournois internationaux 2 : 40 € / jour maximum sur présentation de factures

Conditions de ressources :

  • QF < 801 : 50 % (500 € max / an)
  • QF < 1401 : 25 % (250 € max / an)
  • QF < 2001 : 10 % (100 € max / an)

Validité :

  • La bourse n'est attribuée que pour l'année sportive en cours (du 01/09 au 31/08)
  • Date limite de dépôt du dossier : 30/11 de l'année sportive
  • L'enveloppe non soldée en fin d'année sportive est annulée

Informations complémentaires :

1 : base délégation Ligue
2 : hors délégation Ligue

 

 

Clubs

  Mise en place d'animations ouvertes au public loisir et/ou non licencié
Aide
(/ événement)		 150 € Cette aide est soumise à condition et validation préalable du CoBad 93 sur critères d'éligibilité
(public cible, nombre de participants attendus, portée de l'événement, communication favorisant le succès, déclaration PromoBad par exemple).

L'attribution de cette aide par le CoBad 93 est strictement discrétionnaire et ne saurait faire l'objet de réclamations. Le total des aides est limité au montant des subventions allouées.

 

  Accueil d'événement organisé par le CoBad 93
Base tarifaire pour la fourniture des volants
(/ tube de 12)		 18 € Cette prise en charge fait référence au Cahier des Charge et Convention pour les Événements Départementaux
(le nombre de tubes pris en charge est à confirmer auprès de la Commission Jeunes ou Compétitions suivant la nature de l'événement accueilli).

 

 

 

Informations révisées le 24/02/2024