Licences / Assurances
Pour les dirigeants
L'assurance en responsabilité civile
Une obligation légale pour le club, et un point d'information essentiel à transmettre à chaque adhérent.
L'association sportive, considérée comme établissement d'activités physiques et sportives par le Code du sport, a obligation, à ce titre comme à celui d'organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses dirigeants, préposés salariés ou bénévoles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants.
Que doit faire le club ?
1
Informer très clairement les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
2
Leur signifier précisément les montants des garanties liées à la prise de licence, et leur proposer des formules complémentaires afin d'avoir une protection contre les dommages corporels plus étendue. Le montant des garanties de l'assurance individuelle accident liée à la licence est souvent faible — c'est important à savoir.
3
Indiquer aux adhérents qu'ils n'ont pas obligation de prendre l'assurance « individuelle accident » liée à la licence. Ils doivent avoir la possibilité de choisir une autre compagnie que celle liée à la fédération (règle de la libre concurrence).
📎 Page FFBaD : « Administrer — ressources dirigeants du badminton » (remplace l'ancienne page « Les assurances », désormais indisponible)
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